Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

EI MADAME SERVANE MARIE LÉNA GUILLOUËT
55 avenue Gambetta
Hyères les Palmiers 83400
Tél : 06 31 23 07 10
Email : servaneguillouet@gmail.com
SIRET : 799 248 802 00016 | RPPS : 10008361536

2. Données collectées

Seules les données suivantes sont collectées via le site et Cal.com :

• Identité : Nom, prénom, téléphone, email.
• Finalité : Prise de rendez-vous, suivi administratif patients.

Aucune donnée de santé sensible n’est collectée sur le site (dossiers médicaux gérés hors ligne en cabinet).

3. Base légale

Traitement fondé sur :

• Article 9.2.h RGPD : Mission d’intérêt public dans le domaine de la santé (préparation RDV).
• Intérêt légitime : Gestion clientèle (Art. 6.1.f RGPD).

Pas de consentement requis pour données administratives santé (CNIL pro santé).

4. Durées de conservation

Données RDV/contact : 3 ans après dernier contact (civil).

Suppression automatique sur demande ou fin relation.

5. Destinataires

Cabinet : Ergothérapeute.

Sous-traitants : Cal.com (hébergé IONOS VPS), Stripe (paiements sécurisés).

Aucun tiers marketing/publicité.

6. Vos droits RGPD

Exercez vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) :
Email : servaneguillouet@gmail.com

Réponse sous 1 mois. Réclamation CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

7. Sécurité

Chiffrement HTTPS sur site/Cal.com.
Accès restreint (authentification 2FA VPS).
Sauvegardes chiffrées (IONOS).
Notification violation sous 72h si impact.

8. Cookies

Aucun cookie tracker. Uniquement cookies techniques essentiels (session Cal.com).

9. Transferts hors UE

Aucun. Tous serveurs en Europe (IONOS France).

10. Réclamation

Contactez-moi ou la CNIL (3 rue de Monceau, 75008 Paris).

Mis à jour : Mars 2026