Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV régissent les consultations et prestations d’EI MADAME SERVANE MARIE LÉNA GUILLOUËT, ergothérapeute libérale, via le site et Cal.com.

Article 2 – Prestations

Services : Consultations ergothérapie (évaluations, rééducation fonctionnelle).
Durée : 45 minutes par défaut.
Modalités : En cabinet uniquement – 2 Av. Olbius Riquier, 83400 Hyères.

Article 3 – Prix et paiement

Tarifs : Fixés librement, affichés sur Cal.com (ex. 60€ TTC). Non conventionnée Sécu : non remboursés par la Sécurité Sociale.

Paiement : Facturé post-consultation (pas obligatoire à la réservation). Virement, carte ou espèces acceptés sur place.

Article 4 – Réservation et annulation

Réservation via Cal.com : Confirmation immédiate, paiement post-RDV.

Délai annulation gratuite : 24h avant le RDV.

Frais no-show / annulation tardive : 30€ forfaitaires.

Le prestataire peut annuler sans frais en cas de force majeure.

Article 5 – Exécution

Le RDV respecte la prescription médicale si applicable. Le prestataire n'est pas responsable des résultats thérapeutiques, l'ergothérapie étant soumise à une obligation de moyens.

Article 6 – Réclamation

Contactez-moi par email dans un délai de 14 jours. Recours à un médiateur santé possible en cas de litige.

Article 7 – Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée à la faute prouvée.

Article 8 – Données personnelles

Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

Article 9 – Droit applicable

Droit français. Tribunal compétent : Toulon.

Acceptation lors de la réservation sur Cal.com. Mis à jour : Mars 2026.